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DROIT DE LA CONSTRUCTION NUMÉRIQUE

APPEL A PROJET PUCA : CONSTITUTION D'UN CORPUS DE CLAUSES CONTRACTUELLES DESTINÉ A SÉCURISER LES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES D'UN PROJET CONÇU EN MAQUETTE NUMÉRIQUE

Astus Construction a mené une étude pour le compte du PUCA : Constitution d'un corpus de clauses contractuelles destiné à sécuriser les relations entre les partenaires d'un projet conçu en maquette numérique.

Astus a développé une expertise majeure dans la compréhension de l'environnement juridique en place et support du développement d'un marché de la construction numérique.

Plusieurs partenaires ont été associés lors de cette étude : Laboratoire d'école d'architectureavocatsfaculté de droit de l'Université de Lyon 3. Forte de cette expérience, Astus souhaite accompagner de nouveaux travaux de recherche pour consolider ces acquis, en particulier avec les acteurs de la recherche et de la formation en droit de l'Université Lyon 3.

PUCA - Maquette numérique

Consultation de soutien à l'innovation

Objectifs de cette recherche

Objectif N°1 : Préciser les enjeux de responsabilité, les questions et les difficultés rencontrées par les acteurs du BIM à travers des cas pratiques.

Objectif N°2 : Comprendre le jeu d'acteurs, les organisations, les modes et supports de communication et leurs pratiques du BIM pour caractériser leurs interactions.

Objectif N°3 : Réaliser une lecture des interactions au regard des exigences du droit de la construction, du droit des données, du droit du numérique, des exigences assurantielles, de la propriété intellectuelle et industrielle. Préciser certains vides juridiques majeurs.

Objectif N°4 : Reformuler les exigences liées à l'usage du BIM et préfigurer un cadre de prévention des risques pour favoriser la structuration de la filière du BIM